Une seule assemblée générale extraordinaire est nécessaire pour modifier plusieurs points des statuts, Une assemblée peut être à la fois ordinaire et extraordinaire, c’est-à-dire MIXTE, si elle concerne l’approbation des comptes ET le changement des statuts. Modèle de compte rendu d'assemblée générale . Le gérant de notre sci est décédé et pour convoquer l’assemblé générale afin d’élire les nouveaux gérants, notre notaire a transmis le dossier à un avocat pour l’établissement de la requête en vue d’obtenir la convocation de l’assemblée générale. Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à une assemblée générale extraordinaire d'une société » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Ce document est à destination des associés d'une société qui souhaitent rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de leur société. Modèle de déclaration en préfecture . Ce modèle de procès verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire décide : d’un changement de siège social, d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, apport en numéraire et incorporation de compte courant, est précédé du procès verbal d’une AGO d’approbation des comptes annuels. Il nous annonce un devis d’honoraires de 750€ HT. le compte-rendu d’une AG approuvant le changement de siège social figure quant à lui dans la rubrique correspondante ("démarches de constitution d’une SCI").
L'assemblée donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation… >Convocation à l'assemblée générale extraordinaire. De la convocation des membres avec l'ordre du jour à la déclaration en préfecture des éventuels nouveaux dirigeants, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire demande un certain formalisme. procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire convoquée pour approuver le changement de siège sociale d’une SCI immobilière. L'assemblée est présidée par _____, et est convoquée conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de la société. Notice : Proposition de résolution à une AG extraordinaire de SCI pour l’achat d’un bien immobilier. En effet les résolutions prises durant cette réunion auront valeur de loi. Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du _____ à _____. ; Voir aussi notre article sur l’assemblée générale ordinaire en SARL.

Convocation à une assemblée générale extraordinaire d'une société en PDF. Proces verbal d'assemblée generale extraordinaire pour le transfert d'une SCI Proces verbal d'assemblée generale extraordinaire Published on Nov 14, 2012