Surcotisation : les agents ne bénéficiant pas des mesures exceptionnelles pré-citées, c'est-à-dire ceux bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation ou d’un temps partiel de droit pour donner des soins, pour handicap ou pour création ou reprise d’une entreprise, peuvent pallier le principe général énoncé en préambule en surcotisant.
Le décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 portant modification des taux de cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des allocations familiales, prévoit que les taux de cotisations CNRACL à compter du 1er janvier 2017 s’élèvent à 30,65 % (contribution employeur) et 10,29 % (retenue agent). Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur.
La durée maximum de versement : … Le salarié à temps partiel bénéficie de dérogations à la durée minimale de travail lorsqu'il justifie de certaines contraintes. Exemple : Ouvrier à temps partiel à 70% ,quotité non travaillée : 30%. A compter du 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser. Si vous souhaitez surcotiser, vous versez une seule retenue mais à un taux plus élevé « une retenue surcotisée ». Chaque année travaillée rapporte 4 trimestres, quelle que soit la durée hebdomadaire du travail. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Cela permet à ces agents d’arriver à un taux plein pour la liquidation de leur pension de retraite qui est égal au taux prévu au II de l’article 5 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991. Quotité de travail Temps maximum de surcotisation 50 % 2 ans 60 % 2 ans 6 mois Ce dispositif permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps partiel ou à temps non complet. Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Il sollicite un temps partiel à 50% et souhaite surcotiser. moins de trois ans après la fin d’un service à temps partiel pour la création ou la reprise d’une entreprise. La surcotisation consiste à verser une retenue (cotisation part agent) à un taux supérieur au taux normal. Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Taux de surcotisation. Si vous avez choisi d'effectuer une période à temps partiel et que vous décidez de "surcotiser" afin que cette période soit comptée à temps complet (dans la limite de 4 trimestres supplémentaires), vous devrez verser une retenue pour pension à un taux supérieur au taux normal. 3.

La surcotisation est la possibilité de cotiser sur les heures non travaillées afin que les périodes travaillées à temps partiel comptent pour la retraite comme des périodes à temps complet. Les agents travaillant à temps partiel peuvent cotiser comme les agents travaillant à temps plein en vue de la liquidation de leur pension. Le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel de droit pour élever un enfant né à compter du 1er janvier 2004 n’est pas concerné par ce dispositif.