Il est difficile d’établir un classement des créanciers mais il peut être présenté de la sorte : Créanciers postérieurs. C'est ce que nous allons voir dans cette article. Pour pallier l’insuffisance du privilège général des salaires en cas de procédure collective d’une entreprise, un rang préférentiel à toutes autres créances est consenti à une partie de la créance salariale. Créanciers postérieurs privilégiés. Cette information est parfois utilisée par les credit managers. Les salariés de l’entreprise bénéficient de manière générale d’un privilège sur les biens meubles et immeubles de l’entreprise prévu par les articles 2331, 2375 et 2376 du Code civil. Les souscripteurs disposent d’un privilège de premier rang (super privilège) qui leur donnent le statut de créancier de premier rang en cas défaillance de l'assureur. Des cas de non-inscription de privilège : les plans d'apurement. Cette disposition concerne les salaires, appointements ou commissions, et leurs accessoires, notamment les indemnités afférentes (sauf les indemnités de licenciement). Ce superprivilège s’applique pour les sommes ainsi avancées, tant en sauvegarde (montant non plafonné), qu’en redressement ou liquidation judiciaire. Le principe est que le superprivilège garantit « les rémunérations de toute nature dues aux salariés pour les soixante derniers jours de travail » ; il en est de même pour les apprentis. Cette disposition concerne les salaires, appointements ou commissions, et leurs accessoires, notamment les indemnités afférentes (sauf les indemnités de licenciement). Les salariés de l’entreprise bénéficient de manière générale d’un privilège sur les biens meubles et immeubles de l’entreprise prévu par les articles 2331, 2375 et 2376 du Code civil. Créances superprivilégiées – article L.3253-16-2° du code du travail Ces créances bénéficient de la subrogation légale dans les droits des salariés et elles doivent être payées en priorité. Pour les VRP, le superprivilège garantit les créances des « 90 derniers jours de travail » (C. Garantie (renforcée par rapport au privilège du salarié) dont bénéficient les salariés d'une entreprise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, et leur permettant d'être rémunérés en priorité sur tout autre créancier. L’assiette du privilège de l’article 39 ne peut porter, a soutenu l’avocate, que sur les actifs sous-jacents liés à un fonds d’investissement déterminé, liés aux contrats d’assurance investis dans ce fonds et non sur l’ensemble des actifs sous-jacents de tous les fonds d’investissement, liés à … Ce superprivilège s’applique pour les sommes ainsi avancées, tant en sauvegarde (montant non plafonné), qu’en redressement ou liquidation judiciaire.