La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France.Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. On sait que le système juridique est composé de différentes sources du droit. La Constitution répartit les pouvoirs et hiérarchise les normes. Hiérarchie des normes 1. Ainsi, les décrets l’emportent toujours sur les arrêtés. B. Le juge administratif doit s’assurer que l’édiction de la norme réglementaire satisfait au principe de légalité en fonction de la hiérarchie des normes établie préalablement.

Terme hiérarchie qui a été d’abord doctrinal avec Kelsen en considérant que les normes juridique relevant d’un ordre juridique qui tire sa validité de sa conformité à la norme qui lui est supérieur. La place dans la hiérarchie des normes et la question des pouvoirs du juge C. La question du tarissement de la source ... Ex : on va qualifiait certains actes qui ne sont qu'administratifs de lois, lois de pays.
Principes : Constitution, lois et règlements Dans un régime démocratique, les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) sont séparés.

Dans le premier sens, aujourd'hui communément utilisé en droit français, le principe de légalité s'identifie au principe de la hiérarchie des normes ou de l'État de droit : les actes des autorités administratives doivent être conformes aux normes hiérarchiquement supérieures. Le contrôle de la hiérarchie des normes.

Les actes administratifs dans la hiérarchie des normes.

L’existence d’une hiérarchie des normes … ...La hiérarchie des normes De sorte qu’au total, la hiérarchie des normes est avant tout un dogme et peut-être même un mystère. Dans la hiérarchie des normes, viennent ensuite les règlements qui correspondent aux actes administratifs unilatéraux ayant une portée générale, dont font partie les décrets et les arrêtés, auxquels s'ajoutent les actes administratifs (circulaires et directives administratives). Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Terme hiérarchie qui a été d’abord doctrinal avec Kelsen en considérant que les normes juridique relevant d’un ordre juridique qui tire sa validité de sa conformité à la norme qui lui est supérieur.
Ce sont les circulaires. Section 1 : La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes internes A chaque niveau de la hiérarchie des normes correspond un pouvoir. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973). ... Actes administratifs.