Covid-19 : les nouvelles missions de la police municipale; Que dit la loi sur la conduite en état d’ébriété en France ? 1er, 4 et 6 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes) LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit.

L’armement des policiers municipaux est régi par des textes stricts précisant de quelles armes ceux-ci peuvent s’équiper et dans quelles conditions. Premier site de la police municipale. Cette fiche présente le cadre légal relatif à cet armement, les formations requises et quelques textes réglementaires à connaître au préalable. Police municipale 2020. Si certains élus sollicitent un armement obligatoire en catégorie B (pistolet et revolver) pour les agents de police municipale, la décision semble encore ne pas faire l’unanimité et le gouvernement maintient la réglementation en l’état : c’est aux collectivités de décider de l’armement ou … Qualsiasi cittadino può accedere ai Forum di discussione pubblici, nei quali può avere un contatto diretto con la Polizia Municipale. La liste des armes pouvant être portés par les agents de police municipale est fixée par l'article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure. Armement de la police municipale - Réglementation - Droit-Finance . (Modification des art. NOR BCFX0710942L JO du 21/12/2007 texte : 0296;2 page 20643 Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale; 2016. Cette liste comprend notamment les tasers, les tonfas ou les bombes lacrymogène ainsi que certaines d' armes d'épaule ou de poing.