En outre, il existe en Mauritanie trois listes de végétaux et produits végétaux dont l'importation est en principe interdite ou qui font l'objet d'une autorisation (section 3.3.3). Toute opération de production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession, acquisition ou emploi comportant l’utilisation d’agents pathogènes humains et de toxines mentionnés à l’article L 5139-1 doit faire une demande d’autorisation auprès de … Les produits liés à la défense mentionnés à l'article L. 2335-9 du code de la défense dont le transfert depuis la France vers les autres Etats membres de l'Union européenne est soumis à l'autorisation préalable mentionnée à l'article L. 2335-10 du même code sont ceux énumérés dans la liste produite en première partie de l'annexe au présent arrêté. Sachez que les marchandises libres à l’importation sont celles non reprises sur la liste des produits soumis à licence d’importation. Les produits explosifs destinés à un usage civil. APA-Ouagadougou (Burkina Faso De notre correspondant : Alban Kini Le gouvernement burkinabè a adopté, ce mercredi, en conseil des ministres, un décret portant fixation de la liste des produits soumis à autorisation spéciale d’importation et d’exportation, a-t-on appris de source gouvernementale.

Des produits nécessaires à la poursuite des projets qui connaissent des retards ou bien des gels. Ils sont régis par d'autres dispositifs réglementaires. Ne figurent pas sur la liste mentionnée à l’article D. 2352-7 du code de la défense. Suite aux entravent causés à certains projets qui sont en cours de réalisations, le gouvernement vient de donner des dérogations pour l’importation de certains produits qui ont été listé sur les produits soumis à des autorisations à l’importation. Listes des Matières et Produits Chimiques dangereux soumis à autorisation préalable du Ministère de l’Energie et des Mines NB : Cette Liste est sujette à des mises à jour fréquentes en attendant sa publication sur le JORA Dernière mise à jour : 03 Mai 2006 1 N° Désignation de la matière ou du produit Identification ONU Classe de Risque principal 1. Douze substances et produits sont ainsi nouvellement soumis à la procédure de notification d’exportation et/ou soumis à l’exigence de consentement explicite en plus de la procédure de notification d’exportation (annexe I, parties 1, 2, 3). sont soumis à Licence d'importation conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 susvisé tel qu'il a été modifié et complété. Contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion d’offre Avis aux importateurs, Données sur l’utilisation, Liste des détenteurs d’allocation actuels, Demande, Dates clés et quantités d’accès, Information générale, Contactez-nous, Transferts et autorisations supplémentaires