L'AAH Investigation. Le PLF pour 2018 constitue la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Contre toute attente et à contre courant des propositions du gouvernement et des attentes des bénéficiaires de l’ AAH, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. x i _-_ .1 '- w tfm i i i y11_ i i a i i --- ,_-- ___ i i 11 i i i- 1, ,.- _1 -_ _ -_ i , ". Or depuis 1 mois je ne trouve rien sur cette mesure et son vote et présentation éventuels au sénat même sur le site du sénat. 2. Le Sénat, qui doit achever ce vendredi l'examen en première lecture du projet de loi antigaspillage, a adopté une série d'amendements visant à restreindre l'utilisation du plastique. La documentation de ce module est générée par le modèle {{Documentation module}} . Voir aussi Après de vifs débats, les députés ont adopté jeudi, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi en faveur de l’individualisation de l’allocation adulte handicapé. Une proposition de loi déposée par 18 députés a été adoptée ce jeudi 13 février par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement. Succession. J'ai créé cette pétition, afin que vous sachiez tout ce que cette proposition de Loi va changer dans la vie des personnes handicapées qui bénéficient de l'AAH. i -1 i i i i -11 -,- -- ,. ) Les sommes versées au titre de l'AAH ne sont pas récupérables sur les successions (contrairement aux règles applicables à l'Aspa). Le 24 oct 2018 Par Yann Quercia En effet, l’AAH a augmenté de 40 euros au 1 er novembre 2019, son montant passant de 860 à … Une proposition de loi déposée par 18 députés a été adoptée ce jeudi 13 février par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement. Le Sénat a donné mardi soir son feu vert à l'indice de "réparabilité" prévu dans le projet de loi sur l'économie circulaire pour les équipements électriques et électroniques. Déposée au Sénat par Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, le 17 avril 2018, cette proposition de loi a pour objet de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce dispositif, introduit par la loi de finances pour 2017, concerne les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite à partir du 1er janvier 2017. Ce dispositif, introduit par la loi de finances pour 2017, concerne les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite à partir du 1er janvier 2017. La proposition de loi du groupe communiste au Sénat, visant à mieux indemniser les allocataires de l’AAH, a été rejetée cet après-midi. AAH,couple,conjoint,concubin,pacs,pacsé,proposition de loi,Buffet,solidarité,minima sociaux,prestations sociales,ressources,sénat,Cluzel Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH a été rejetée par les sénateurs Les Républicains et de La République en marche. publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 855 M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la perspective d'intégration de l'allocation adulte handicapé (AAH) au futur revenu universel d'activité (RUA). Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans des cas spécifiques prévus par la Constitution, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Succession. Les personnes dont le handicap a été reconnu avant 60 ans pourront la demander même après 75 ans.

Voir aussi Mauvaise nouvelle d'autant que, pour certains couples, l'augmentation promise ne sera pas répercutée. Elle propose d’individualiser totalement l’attribution de l’AAH – et donc de ne plus associer AAH et revenus du conjoint – et de supprimer son plafonnement.