Dans certaines situations, la prise en charge de la personne au titre de l’aide sociale doit être immédiate. Cette étude permet de connaitre leurs caractéristiques en termes de répartition géographique, âge, type de handicap et catégorie d’ESMS pour adultes attendue.
Au 1 er janvier 2018, 598 jeunes étaient sous le statut d’amendement Creton en Nouvelle-Aquitaine, soit 4% des 15 500 des enfants et adolescents accueillis dans les ESMS du champ handicap.
Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un établissement adapté [1]. L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en structure pour adultes. Dans ce cas, la procédure normale est écartée au profit d’une procédure d’urgence.
Thierry Nouvel, directeur général de l’union nationale Unapei (à l’origine de l’action) revient sur cette décision inédite, dont l’État a fait appel. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Les fichiers des comptes administratifs sont disponibles sur la page Aide de l’application ImportCA. Concernant les campagnes ERRD 2019 et EPRD 2020, seule l’annexe activité réalisée a été modifiée, au niveau de l’onglet relatif à l’accueil de bénéficiaires de l’amendement Creton.
Au 1 er janvier 2018, 598 jeunes étaient sous le statut d’amendement Creton en Nouvelle-Aquitaine, soit 4% des 15 500 des enfants et adolescents accueillis dans les ESMS du champ handicap.
Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un établissement adapté [1]. L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en structure pour adultes. Dans ce cas, la procédure normale est écartée au profit d’une procédure d’urgence.
Thierry Nouvel, directeur général de l’union nationale Unapei (à l’origine de l’action) revient sur cette décision inédite, dont l’État a fait appel. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Les fichiers des comptes administratifs sont disponibles sur la page Aide de l’application ImportCA. Concernant les campagnes ERRD 2019 et EPRD 2020, seule l’annexe activité réalisée a été modifiée, au niveau de l’onglet relatif à l’accueil de bénéficiaires de l’amendement Creton.