Ici la problématique est que le promoteur aurait dû légitimement et légalement indiquer sur le plan de masse de la VEFA l’existence d’un parking. Vous trouverez beaucoup plus de choix que dans la première solution évoquée, tant en nombre d’appartements que de prix proposés.
lors des visites le bornage n'était pas encore effectué, le terrain nous a été présenté d'après un plan de masse, il aurait du être de forme carrée. Néanmoins, il peut se reposer sur le plan de masse pour l’aider à se projeter au … Le plan de masse se concentre sur le terrain seul et doit faire preuve d'une précision absolue. Il est peut-être possible d’établir un parallèle avec le seuil de tolérance du contrat VEFA. Le marché du neuf est en effet porté par ces contrats de réservation sur des habitations en cours de construction. Le plan de masse est à ne pas confondre avec le plan cadastral : Le plan cadastral reprend les limites du terrain, les constructions voisines et les infrastructures routières limitrophes.

Si le document est incomplet ou insuffisamment détaillé, les services de l'urbanisme le refusent dans la majorité des cas. Le contrat de réservation d’une vente sur plans ou VEFA doit indiquer la surface habitable approximative du bien immobilier, l’énumération des pièces et la situation du logement, le prix prévisionnel de vente et les modalités de révision, les conditions relatives au dépôt de garantie et les modalités de paiement. Le plan de masse : il désigne la position de la résidence neuve par rapport aux limites du terrain. Ensuite, le plan du logement ou de la maison pourra préciser la superficie du bien, le nombre de pièces, ainsi que leur surface. 2008 à 02:59 marter73 - 11 avril 2010 à 10:38.
Signaler. Comment pouvoir aisément se projeter sans comprendre ce que l’on a sous les yeux ? Voici quelques éléments pour comprendre le phénomène. C’est la toute la problématique !!!

8-6-2005 n° 04-11.797 : BPIM 4/05 inf. Acheter en VEFA, c’est à dire dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, demande confiance et capacité d’abstraction à l’acquéreur du bien en construction. Il signe ensuite la promesse de vente, qui, en immobilier neuf, s'appelle le "contrat de réservation" ou "contrat préliminaire de vente" ainsi que ses annexes. Lors de l'achat d'un bien immobilier en VEFA (sur plans), l'acquéreur choisit généralement son bien sur une maquette physique ou numérique, et sur des plans. Le plan masse de l’immeuble va permettre de préciser la situation du bien dans l’immeuble, son étage, son bâtiment, son orientation. Soit, en fonction de vos besoins et de vos ressources, vous choisissez une vente en état futur d’achèvement (VEFA), vous achetez donc sur plans. Bonjour, nous avons signé un compromis pour une maison en VEFA pratiquement achevée ( lotissement).

Plan de masse Arka, 25 ans d’expertise au service de l’immobilier Toutes vos solutions métiers et grand public sont chez ARKA Studio et ses marques Evimmo 3D et Immodesk sont de véritables outils de vente pour la VEFA. scali - 23 févr. La réalisation d'un plan de masse demande du savoir-faire.

Ce qui n’est pas le cas. Annexés au contrat de réservation, puis à l’acte de VEFA, le plan masse et le plan de l’appartement ou de la maison (et du parking/cave le cas échéant) nécessitent tout de même une bonne compréhension. 3e civ. Exemple de plan d'un appartement 4 pièces du programme immobilier neuf à Paris 13 "Le Berlier" Les informations indispensables Le plan de votre appartement ou de votre maison comporte : Le plan masse de l’immeuble pour vous permettre de situer l’appartement dans la résidence et son environnement proche et pour comprendre son fonctionnement général, AVANTAGES . VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA) OU VENTE SUR PLANS L’ahat sur plan ou VEFA vous permet d’acheter un bien immobilier avant ou en cours de construction. Vefa : plan de masse non respecté, que faire? un plan de masse décrivant le projet de construction. Parmi les différentes formes de transactions immobilières, la Vefa, ou vente en l'état futur d'achèvement, ne connaît pas la crise.