Les conflits de voisinage sont vieux comme le monde et l'automne ravive parfois les tensions et les querelles. Découvrez comment et quand vous débarrasser de vos feuilles mortes ou vos résidus de jardin. Feuilles mortes. La réglementation sur les nuisances vise à assurer une meilleure qualité de l’environnement et à protéger la santé du voisinage et la sécurité publique. les branches dont les dimensions n'excèdent pas 1 m de long et 5 cm de diamètre, attachées … Cette réglementation porte entre autres sur : les longues herbes et les herbes nuisibles (en terrain vacant ou en terrain construit); le dépôt ou l Ces arbres, implantés dans une zone semi-rurale et semi-urbaine, ont atteint une hauteur qui génère des nuisances importantes. Agissez avant que la situation devienne conflictuelle entre voisins. 5 févr. Déposez-les en bordure de trottoir, le jour de collecte selon les modalités en vigueur dans votre arrondissement. 2e du 15.11.12, n° 12-00570 Il faut démontrer le caractère exagéré de la nuisance (2).Cela peut se faire avec l’aide d’un huissier. Un propriétaire se plaignant des feuilles mortes des arbres du voisin a été débouté par le tribunal qui a refusé d’y voir un trouble anormal de voisinage au motif que : Eu égard à la situation des lieux – « L’environnement champêtre des marges d’une petite commune rurale » –, cet inconvénient ne dépasse pas ce que la coutume oblige à supporter entre voisins . CA de Nancy, civ. Voir plus d'idées sur le thème Automne, Couleur automne, Jardins. La chute des feuilles mortes des arbres voisins n’est pas toujours un trouble anormal de voisinage. Le vent a facilement de l'emprise sur les feuilles mortes. Et ces feuilles sont dures, plutôt sèches, alors elles vont parfaitement équilibrer les apports dans votre composteur où vous jetez des épluchures plutôt molles et humides. À moins que vous n’habitiez une commune privée de déchetterie ou de collecte des déchets verts, rien ne vous autorise à mettre le feu aux feuilles mortes des arbres de votre jardin, nous rappelle Le Parisien. C’est ce que je fais depuis des années et j’ai toujours une avance en feuilles décomposées qui me servent à couvrir mes allées de potager, faire un paillage dans le jardin, fond de composte épais puis additionné petit à petit, … . Les feuilles mortes qui tomberont sous peu pourraient faciliter la perte de contrôle des incendies, surtout si l'automne est à la hauteur de l'été 2018 que nous avons connu. Par conséquent, les propriétaires ou occupants doivent procéder à la taille de leurs haies et branches empiétant sur le domaine public, au ramassage des feuilles mortes et enlever les herbes situées sur le trottoir. Résidus ver ts acceptés.