N°1<>NATURALISATION Par Décret REZÉ Uniquement<>2017-18-19.
Si l’administration prend conscience que la naturalisation a été acceptée alors que les conditions n’ont pas été remplies, il est possible de retiré le décret portant naturalisation. SCEC depuis l’étranger : +33 1 41 … … Toutefois, sachez que le délai pour être naturalisé en France peut être réduit à 12 mois sous une seule condition. Donc oui, il n'y a rien d'anormal dans le traitement de votre demande de naturalisation. prononcer un ajournement en imposant un délai ou des conditions ; Dans tous les cas, la décision doit être motivée et notifiée à l'intéressé. Le délai est de deux ans à compter de la découverte du mensonge ou de la fraude. A ce jour que nenni, aucune nouvelle du dossier. Effectivement, le délai de traitement moyen d'un dossier de naturalisation par décret au niveau du ministère d'intérieur à Rezé est d'environ 6 mois à partir de la date de réception du dossier de la préfecture de police. . Le délai initialement annoncé était de 6 à 12 mois compte tenu la présence en France qui excède 10 années. Pour le suivi de votre dossier, un formulaire de contact est à votre disposition (une réponse vous sera apportée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés).

Ce délai est compté à partir du jour de la délivrance de votre récépissé. SCEC Mail 1 : Br2.SCEC@diplomatie.gouv.fr SCEC Mail 2 : Courrier.SCEC@diplomatie.gouv.fr SCEC Téléphone : 08 26 08 06 04. Lorsqu'elle est favorable, la décision donne lieu à un décret de naturalisation signé puis publié au Journal officiel de la République française. S'ajoutera le transfert à Rezé, puis à Nantes pour les actes, puis le décret et sa parution au Journal officiel (nouvelle procédure numérique en 2016) et la cérémonie. Voici les différents contacts afin de suivre votre demande de naturalisation. Je sais simplement que le dossier est toujours en cours d'instruction à … Si on considère un délai de traitement estimatif moyen de 6 mois d'un dossier de naturalisation chez le ministère de l'intérieur à Rezé, votre dossier pourra être traité d'ici début Décembre 2019. Le délai de 5 ans est réduit à 2 ans si vous avez fait 2 années d’études supérieures menant à un diplôme (comprendre la règle sur la durée) Il n’y a pas de délai de 5 ans si vous venez d’un pays francophone ( comprendre la règle sur la durée ) REZE Mail : dpm-nat-info@social.gouv.fr REZE Mail: dpm-nat-bsg-decret@social.gouv.fr REZE Téléphone : 0240844646 ou 0240844676 ou 0240844600. SCEC depuis l’étranger : +33 … Suivre votre demande de naturalisation. SCEC Mail 1 : Br2.SCEC@diplomatie.gouv.fr SCEC Mail 2 : Courrier.SCEC@diplomatie.gouv.fr SCEC Téléphone : 08 26 08 06 04. L’acquisition de la nationalité française par naturalisation n’est pas un mode d’acquisition automatique.