En outre, le salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours de congés payés consécutivement en une seule fois. Salariés concernés. Ma question est la suivante : Lorsque j'étais sur la Convention Collective 66, je bénéficiais de 6 jours de congés d'ancienneté, acquis tout au long de ma carrière professionnelle. . Pour les ETAM et cadres des Travaux Publics rattachés à la CNETP ainsi que pour tous les salariés des entreprises en mode déclaratif, l’employeur doit inclure le montant de la prime de vacances versée par la caisse sur le bulletin de paie du bénéficiaire. Les congés liés à l'ancienneté du salarié ne sont pas mentionnés dans le Code du travail. Le report des congés payés non pris est possible, sous conditions, par accord ou en cas d'annualisation de la durée du travail. : 1 er juin 2013 au 31 mai 2014 et 1 er juin 2014 au 31 mai 2015), il y a deux calculs distincts d'indemnité. À notre sens, chaque indemnité de congés payés doit faire l'objet d'une ligne spécifique sur … A notre avis. Selon le Code du travail, les salariés disposent d'un congé annuel de cinq semaines payées par l'employeur.Selon le même code, la période légale pour la prise des journées de congé se situe entre le 1er mai et le 31 octobre. - sa part de congés payés qui dépasse ses 24 jours ouvrables de congé principal, soit : sa 5 e semaine et les congés supplémentaires auxquels il a droit (congés conventionnels, jours pour ancienneté, pour fractionnement, etc.). Elle suit le même régime social et fiscal que l’indemnisation des jours de congés payés. Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. Le don de 1/2 journées devrait aussi être possible, si ce système existe dans l’entreprise. Tout salarié bénéficie des règles régissant les jours fériés 1, quel que soit la forme de leur contrat de travail, à l’exception des cadres dirigeants 2.Les stagiaires, bien qu’ils n’aient pas la qualité de salarié, suivent les règles applicables aux salariés de l’entreprise d’accueil pour ce qui a trait, notamment, aux jours fériés 3. Depuis mon changement de service et de convention collective, en l'occurrence la convention collective CHRS, mes congés d'ancienneté ont été supprimés. Lorsque les soldes de congés non pris correspondent à des périodes d'acquisition distinctes (ex.