Imposition des non-résidents. L’étude “HSBC Expat Explorer”, menée chaque année, définit un expatrié comme “quelqu’un qui a plus de 18 ans et qui vit en dehors dans son pays d’origine”. Statuts expatrie / non résident; Optimiser votre expatriation - Expatrié et non résident fiscal : ne pas confondre.

Il en résultait une différence de traitement injustifiée entre les résidents et les non-résidents ayant la même situation familiale et les mêmes revenus imposables en France. -La procédure : La souscription d’une assurance prêt pour non-résidents et expatriés est la suivante: formulaire de souscription + formulaire non-résident + questionnaire médical. Inutile de se battre là dessus. Il y a une grande différence entre l'ancien contrat d'expatrié et celui d'EEMCP2: celui d'expatrié durait 6 ans ( deux fois trois ans) et ne comportait pas de mission spécifique (pas de lettre de mission). Dans le cas d’un montant de prêt supérieur à 300 000 euros, ces formalités peuvent être complétées par des analyses médicales et un rapport médical. C’est ainsi que la plupart des dictionnaires définissent ce terme. Dans ma zone on s'appelle EEMCP2, et si quelqu'un nous appelle "expatrié", il se fait corriger. En effet, le résident fiscal d'un pays a ce que l'on appelle une obligation fiscale illimitée.

Les non-résidents qui ne possèdent aucune habitation en France sont soumis à l'impôt sur tous leurs revenus de source française, sous réserve des dérogations prévues par les nombreuses conventions internationales signées entre la France et le pays de résidence. Le lieu de votre résidence fiscale a une incidence fondamentale sur votre mode d'imposition. Cette définition est toutefois trop large. Rappelons que le plafond du quotient familial s'élève, dans le cas général, actuellement à 1 508 a par demi-part.