4. A la suite de votre ... En plus de la conformité du véhicule avec la carte grise (énergie utilisée, état de la plaque d’immatriculation, ... Vous pouvez récupérer cette possibilité en réparant de suite les défaillances critiques en réalisant une nouvelle contre-visite. Je pense que le fait que la période de contre visite soit dépassée n’influe pas sur la carte grise, au code ils nous apprennent que pour vendre une voiture il suffit que le CT ait moins de 6 moins, rien n’est dit en ce qui concerne l’état du véhicule. Pour récupérer votre carte grise, vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique mentionnant son … CG Confisqué par police pour défaut controle technique, Forum droit penal routier code de la route Carte grise A savoir : les livraisons de certificats d’immatriculation se font uniquement par la Poste. La contre-visite. Les cartes grises sont envoyées par La Poste en format lettre avec accusé de réception remis contre signature.
Il suffit que les flexibles de freins soient touchés.
Dans ce cas, votre carte grise est retenue.
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... il sera important de récupérer votre carte grise avant l’expiration de ce délai et ce, ... Faire une carte grise avec une contre-visite.
Selon l’ arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, il est parfaitement autorisé de vendre sa voiture d’occasion sans avoir effectué préalablement son contrôle technique, mais ceci à quelques conditions. Cela signifie que vous devrez être présent au moment du passage du facteur pour recevoir votre carte grise.
La durée de validité passe à 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Cas de dispense du contrôle technique. Donc : contrôle technique suivi d’une demande immédiate de carte grise . ... En plus de la conformité du véhicule avec la carte grise (énergie utilisée, état de la plaque … Comme nous vous l’avions déjà annoncé dans notre article du 7 août 2017, le contrôle technique deviendra beaucoup plus strict à compter du 20 mai prochain. Sans ce CT en ordre, l’acquéreur sera dans l’impossibilité d’effectuer le changement/modification de carte grise.
Bonjour, J'ai été verbalisé pour défaut de contrôle technique, j'ai reçu une fiche d'immobilisation qui me permet uniquement d'aller au contrôle technique. Suite à la déclaration de perte, la préfecture va provisoirement fournir un récipissé d'informations de carte grise qui va permettre de passer le CT. Après passage au CT (OK ou contre visite) la préfecture éditera le duplicata de carte grise. A la suite de votre contrôle technique obligatoire, il est possible qu’une défaillance constatée sur un des points de contrôle nécessite une contre-visite. L’acheteur a besoin d’un contrôle technique valide pour faire sa demande de carte grise et dans ce cas précis, il est valide mais indique la nécessité de passer à nouveau la visite pour confirmer que la modification a été apportée.
J'ai rendez-vous au contrôle cet après midi, et je suis sûr qu'il y aura une contre visite pour les réparations à effectuer. Bonjour .
La contre-visite. Maire de Croignon Vendre un véhicule ou donner un véhicule vous impose de remettre au nouveau propriétaire certains documents et d'avertir la préfecture. Livraison carte grise. En combien de temps une carte grise peut être réalisée Traitement en 24h Service agréé par le Ministère de l'Intérieur Carte grise livrée à domicile. Une fois le contrôle technique du véhicule et ses éventuelles contre-visites réalisés, et dans le cas bien-sûr où la validation du contrôle est effective, vous obtiendrez de la part de votre contrôleur le procès-verbal de contrôle. Comment faire une carte grise avec une contre-visite en 2018 ? Les contrôles techniques défavorables pour défaillance majeures avec obligation de contre visite dans les deux mois sont recevables pour l’immatriculation à condition que la carte grise soit faite dans le délai accordé pour la contre visite .