Pour être réparé, le préjudice doit être certain. Certains auteurs pensent que les obligations du banquier ne comprennent pas l’obligation de conseil. S’il n’est pas toujours possible de savoir avec certitude qu’elle aurait été la situation de la victime sans la réalisation du fait dommageable, la perte d’une chance qu’il cause est un préjudice déjà réalisé. Il n’empêche que l’obligation de mise en garde, sorte d’obligation d’information renforcée de la caution par le banquier, s’ajoute au formalisme informatif qui régit la formation du contrat de cautionnement pour protéger la caution avant qu’elle ne finalise son engagement et dans le but de lui permettre de renoncer à … Obligation de conseil du banquier. PREMIERE PARTIE : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER. D'une façon générale, tout professionnel a, à l'égard de ses clients, une obligation de conseil et d'information. Le devoir d’information du banquier. En effet, pour agir en toute transparence vis-à-vis du client, le banquier doit lui être loyal. L’obligation d’information joue un rôle déterminant dans la validité et l’exécution de l’acte de cautionnement. D’autres que l’obligation d’information englobe celle de conseil. La jurisprudence tranche la question et souligne que sauf disposition contraire, les obligations du banquier … Cette nouvelle obligation mise à la charge du banquier modifie les règles en matière de charge de la preuve, ainsi que l'attitude du banquier quant il s'agit d'octroyer ou non un prêt (B). Oui Face à un emprunteur profane ou non averti, même professionnel, une banque a un devoir de mise en garde. En cas de manquement à l’obligation générale d’information, l’article 1112-1, al. L'obligation d'information du banquier trouve son fondement selon les cas, dans la loi, dans l'objet du contrat ou dans les principes d'exécution de bonne foi et de comportement prudent et raisonnable. 6 du Code civil prévoit que « outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d’information peut entraîner l’annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants.

En effet, l'obligation d'information du banquier est une obligation aux contours variés 28 ().Autrement dit, elle se manifeste et se déploie dans un cadre qui lui est réservé, d'où son champ d'application. En défense, la caution s’est prévalue notamment du manquement de la banque à son devoir d’information annuelle. Ma banque est-elle tenue à mon égard à des obligations particulières?" Les établissements de crédit 27 sont assujettis à l'obligation d'information du banquier. Droit bancaire Pas de commentaire. Cette obligation d'information va de pair avec celle de loyauté.

Si le banquier a une obligation générale d’information et de conseil à l’égard de sa clientèle, celle-ci cesse dès lors que le client était parfaitement au courant de sa situation.

A. Une évolution des obligations du banquier, du devoir de conseil au devoir de mise en garde : ... les conseillers en gestion de patrimoine et autres prestataires de services d’investissements ont aussi une obligation de conseil à l’égard de leurs clients, en fonction des objectifs patrimoniaux et capacités financières. Pour un tel client, le banquier est obligé d’informer sur le risque d’endettement, de pertes possibles. En cas de contestation, c’est le banquier qui doit prouver qu’il a rempli ses obligations d’information et de mise en garde des emprunteurs. Non-respect des obligations : les sanctions pour la banque; Depuis la loi du 1er juillet 2010, en matière de crédit à la consommation, les établissements de crédit à la consommation sont soumis à une triple obligation d’information, d’explication et de vérification.