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Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.

L'accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Lorraine), en ce qui concerne les ouvriers qui relèvent de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702). convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 ( JO du 20 avril 2003). Barème des minima Ouvriers et ETAM dans les Travaux Publics - 2019. Cet accord en date du 6 décembre 2019 concerne la fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers pour l’année 2020 (Nord – Pas-de-Calais).

Actualités de la convention collective TRAVAUX PUBLICS EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE - TOME 3 Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics … Un nouvel accord à la convention collective nationale des travaux publics (pour les ouvriers) a été inséré : il s'agit de l'accord non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 (Île-de-France). Navigation. Champ d’application Entreprises et salariés visés La convention collective BTP Guadeloupe ouvriers s'applique aux ouvriers des entreprise de bâtiment et / ou des travaux publics de la Guadeloupe. Il est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Bretagne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. Les dispositions principales de la convention collective travaux publics ouvrier. Actualités de la convention collective TRAVAUX PUBLICS EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE - TOME 3 Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics … Il est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Languedoc-Roussillon dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 ( JO du 20 avril 2003). 158 CC 2019/25 Brochure n° 3005 T2 Convention collective nationale IDCC : 1702. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.